Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

Financer vos travaux de rénovation à l’aide d’un emprunt sans intérêts est possible avec l’éco-prêt à taux zéro. Un propriétaire bailleur ou occupant d’un bien construit il y a plus de 2 ans peut obtenir jusqu’à 50 000 € selon les travaux entrepris. Qui est éligible à l’éco-PTZ en 2024 ? Quel formulaire éco-PTZ complété ? Quels travaux sont concernés ? Quelle banque contacter ? Effy vous explique tout.

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Obtenir un éco-PTZ en 2024 se réalise en 10 étapes :

1. Déterminez les travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez réaliser (isolation, remplacement de chauffage, changement de fenêtres, etc.) sur base d’un audit énergétique ou des résultats d’un diagnostic de performance énergétique ;
2. Vérifiez votre éligibilité en tant que propriétaire occupant ou bailleur d’un bien de plus de 2 ans. Vos ressources n’impactent pas votre éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro ;
3. Choisissez une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE) pour réaliser votre rénovation énergétique. Vous pourrez ainsi cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides financières pour vos travaux ;
4. Trouvez une banque qui propose ce dispositif d’aide et contactez-la pour déposer un dossier de demande d'éco-PTZ ;
5. Complétez le dossier d’obtention de l’éco-PTZ avec l’aide de votre conseiller financier et de votre entreprise RGE. Deux formulaires éco-PTZ sont à compléter, l’éco-PTZ individuel avec formulaire emprunteur et l’éco-PTZ individuel avec le formulaire entreprise pour la réalisation d’un ou plusieurs travaux ;
6. Après examen de votre dossier, vous recevez le montant demandé en un versement pour payer la facture de vos travaux de rénovation ;
7. Vérifiez votre éligibilité à d’autres aides financières pour alléger davantage la facture de vos travaux ;
8. Faites réaliser les travaux ;
9. Remboursez le prêt sans intérêts selon les conditions définies avec votre banque sur un délai maximal de 20 ans ;
10. Complétez sous 3 ans votre dossier auprès de votre banque pour prouver que les travaux de rénovation ont bel et bien été réalisés.

🗓️ Vous souhaitez étaler des travaux de rénovation globale sur plusieurs années ? Jusqu’au 31 décembre 2023, vous pouvez demander un éco-PTZ complémentaire si vous avez déjà bénéficié d’un éco-PTZ d’un montant inférieur à 30000€. Le cumul des deux prêts sans intérêts ne doit pas dépasser 30000€.

L’éco-prêt à taux zéro est accessible sans condition de revenu, mais nécessite de répondre à plusieurs critères pour en bénéficier :

• être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit en métropole ou outremer achevé depuis plus de deux ans au moment de la date de début des travaux ;
• les travaux doivent concerner une résidence principale pour les occupants, maison individuelle ou appartement, qu’ils s’agissent de vous et votre famille ou de locataires ;
• les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

🏢 Et l’éco-PTZ en copropriété ? L’éco-PTZ permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris dans un immeuble en copropriété. Dans ce cas, vous devez être propriétaire occupant ou bailleur pour financer votre quote-part des travaux d’intérêt collectif réalisés dans les parties privatives ou communes.

La plupart des travaux de rénovation énergétique sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. En voici une liste détaillée :

• les travaux d’isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, du plancher bas ;
• les travaux de chauffage à travers l’installation, la régulation ou le remplacement d’un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
• l’installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à partir d’une source d’énergie renouvelable comme les panneaux solaires thermiques, une pompe à chaleur ou une chaudière à bois avec ballon tampon.

⚠️ Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un éco-PTZ pour un remplacement de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire ?
- votre consommation annuelle doit être inférieure à 331 kWhEP/m² ;
- les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique annuel d’au moins 35% par rapport à votre consommation avant les travaux.

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En fonction de la nature des travaux, l’éco-prêt à taux zéro peut atteindre 50 000 € pour un remboursement de prêt d’une durée maximale de 20 ans.

Les différents plafonds de l’éco-PTZ sont les suivants :

• 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimal de 35% et qui permettent au logement de sortir du statut de passoire énergétique ;
• 30 000 € pour la réalisation de trois travaux ou plus ;
• 25 000 € pour la réalisation de deux travaux ;
• 15 000 € pour la réalisation d’un poste de travaux ;
• 10000€ pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ;
• 7 000 € dans le cas d’un remplacement de fenêtres.

 📈 L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides financières ! Pour des travaux encore plus abordables, vous pouvez cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec :
- les aides de l’Anah comme MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Sérénité pour une rénovation globale ;
- les primes énergie, comme la Prime Effy dans le cadre du dispositif des CEE ;
- les aides locales et régionales. Renseignez-vous auprès de votre administration territoriale pour connaître les programmes en cours dans votre région ; 
- le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.

Les travaux de rénovation énergétique d’un logement sont souvent coûteux. Les ménages se voient alors contraints de contracter un prêt bancaire. Votre banque vous avance une somme d’argent que vous devez rembourser sous un certain délai.

À cette somme empruntée s’ajoute un pourcentage variable, correspondant à un montant supplémentaire à verser à votre banque chaque mois : il s’agit des intérêts. Leur taux parfois élevé peut dissuader certaines personnes de contracter un prêt.

À titre d’information, en 2024, emprunter 30000€ remboursables sur 60 mois avec un prêt classique nécessitera d’ajouter un taux d’emprunt moyen de 4%, soit des mensualités de 552€ au lieu de 500€ avec un éco-PTZ !

Comme son nom l’indique, les intérêts de l’éco-prêt à taux zéro sont nuls, car ils sont pris en charge par l’État. De plus, l’éco-PTZ n’entraîne aucun frais de dossier.

Dernier avantage et non des moindres, l’éco-PTZ n’est soumis à aucune condition de ressource. Le but de ce dispositif est d’encourager le plus de foyers français à rénover leur bien pour assurer la transition énergétique de la France, réduire les consommations d’énergie et leur faire réaliser des économies.

Faites appel à un artisan RGE du réseau Effy pour vos travaux de rénovation énergétique !

Toutes les banques ne proposent pas un éco-prêt à taux zéro. Voici la liste des établissements bancaires qui ont signé une convention avec l’État leur permettant d’accorder un éco-prêt à taux zéro à leurs clients :

• Banque BCP ;
• Banque Chalus ;
• Banque Populaire ;
• BNP Paribas ;
• Caisse d’Épargne ;
• CIC ;
• Crédit Agricole ;
• Crédit du Nord ;
• Crédit Immobilier de France ;
• Crédit Mutuel ;
• Domofinance ;
• La Banque Postale ;
• LCL ;
• Natixis ;
• Société Générale ;
• Société Marseillaise de Crédit.

🏦 D’autres organismes accordent un éco-prêt à taux zéro ? Depuis le 1er janvier 2020, un éco-prêt à taux zéro peut être obtenu auprès de sociétés de tiers financement, comme la société Île-de-France Énergies ou la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique Hauts de France.