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Toutes les aides disponibles pour vos travaux de rénovation

Afin d'encourager les particuliers à améliorer les performances énergétiques de leur domicile, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d'aide financière : le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), les subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la TVA à taux réduit, l'Éco-prêt à taux 0, la prime énergie et le pacte énergie solidarité, en font partie.

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le CITE  (Crédit d’Impôt Transition Energétique) permet aux contribuables de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en déduisant 30% du total TTC des frais engagés pour réaliser des travaux de rénovation énergétique (après avoir déduit les éventuelles autres subventions déjà reçues). Si le particulier est non imposable ou si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'administration fiscale rembourse l'excédent. Pour bénéficier du CITE, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel possédant la qualification RGE.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné selon la composition du foyer fiscal :

  • personne seule : 8 000 €
  • couple : 16 000 €
  • personne à charge : majoration de 400 €
  • enfant en garde alternée : majoration de 200 €

Les travaux éligibles sont classés en plusieurs catégories (1) :

  • chauffage et production d'eau chaude sanitaire
  • isolation des parois opaques et vitrées
  • audit énergétique et diagnostic de performance énergétique
  • production d'électricité grâce à de l'énergie hydraulique ou de la biomasse
  • borne pour recharger les véhicules électriques

Les aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

Les programmes de l'ANAH concernent les propriétaires (occupants aux revenus modestes ou bailleurs) et les copropriétaires de copropriétés considérées comme fragiles. Les habitations doivent avoir été construites il y a plus de 15 ans et ne pas avoir reçu d'aides nationales depuis 5 ans au moins (2).

 

Le programme « Habiter mieux sérénité » finance des travaux permettant un gain énergétique de 20 % en proposant :

  • 1 600 à 2 000 € de prime pour couvrir 10 % du total HT des dépenses
  • une subvention variant de 7 000 à 10 000 € qui représente de 35 à 50 % du total HT du montant des travaux
  • 560 € forfaitaires permettant de payer l'accompagnement obligatoire par un professionnel

Le programme « Habiter mieux agilité » concerne l'isolation (murs par l'extérieur ou combles) et le changement de mode de chauffage. Il se compose de :

  • 7 000 à 10 000 € (soit 35 à 50 % du montant total HT des travaux)
  • 150 € d'aide forfaitaire pour financer l'aide d'un conseiller spécialisé

La TVA à taux réduit

Les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique bénéficient d'un taux de 5,5 % (10% s'appliquent pour les autres projets de rénovation) :

  • installation des matériaux et équipements éligibles au CITE, dans sa version antérieure à la loi de finances 2018 (la dépose et la mise en décharge des équipements existants sont incluses)
  • travaux induits indissociables des travaux précédemment cités comme par exemple la mise en place d'une ventilation, le changement de tuiles…

Si les travaux amènent une augmentation de la surface des planchers existants supérieure à 10 %, le taux de TVA est de 20 %. Le taux réduit ne s'applique pas non plus pour l'achat et l'installation de gros équipements (hammam, sauna, pompes à chaleur air/air, ascenseurs, citerne à gaz, cuve à fioul…).

Les bénéficiaires peuvent être propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit ou sociétés civiles immobilières. L'habitation, résidence principale ou secondaire, doit être achevée depuis plus de 2 ans.

L'éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Sans conditions de ressources et avec un taux d'intérêt nul, il peut être attribué à des personnes physiques, même en copropriété et à des sociétés civiles immobilières. Le logement (appartement ou maison) doit être une résidence principale dont la construction a été achevée avant le 01/01/1990.

Les travaux doivent :

  • soit permettre de réhabiliter des systèmes d'assainissement non collectif
  • soit être éligibles au programme « Habiter Mieux » de l'ANAH
  • soit permettre d'atteindre une « performance énergétique minimale »
  • soit appartenir à au moins 2 catégories de travaux éligibles (isolation de la toiture ou des murs, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres extérieures, systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire)

Le montant prêté varie entre 10 000 et 30 000 € et la durée de remboursement de 10 à 15 ans. Si l'éco-PTZ est clôturé, un éco-PTZ complémentaire peut être demandé dans les 3 années suivant la demande du premier prêt. Les matériaux et équipements doivent être fournis et installés par des professionnels qualifiés RGE.

La prime énergie

Instauré par le gouvernement, le dispositif des certificats d'économies d'énergie (ou CEE) vise à réduire la consommation énergétique française. Il oblige les entreprises qui fournissent de l'énergie à faire la promotion d'actions permettant des économies d'énergie : isolation, installation d'équipements économiques et écologiques, changement de vitrage… Les fournisseurs d'énergie versent donc des primes aux particuliers confiant la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique à un professionnel qualifié RGE. Le montant de la prime énergie dépend notamment de la nature des travaux et de la zone de résidence. En contrepartie de la somme versée, les fournisseurs d'énergie se voient crédités d'un certain nombre de kWh CUMAC. Ils doivent atteindre un objectif annuel chiffré en kWh CUMAC. Si ce n'est pas le cas, ils payent une compensation financière à l'état.

Le pacte énergie solidarité

Le but de ce dispositif, validé par le gouvernement, est de permettre d'isoler les combles perdus ou les planchers bas pour un coût d'1 €/m2. Mis en place par la société Effy, il s'adresse aux ménages français, locataires ou propriétaires, habitant dans une maison individuelle (en France métropolitaine hors Paris) depuis plus de 2 ans.

Sa tarification est liée au programme des CEE. Le coût de l'isolation par m2 (de 1 à 15 €/m2) dépend du revenu fiscal de référence, des personnes composant le foyer et de la zone de résidence. La demande se fait en ligne, gratuitement et sans engagement (6). Un conseiller vous contacte pour remplir le dossier. Une visite technique gratuite est réalisée pour établir un devis puis les travaux sont réalisés par un professionnel qualifié RGE.

Pour les combles perdus, l'isolation est réalisée uniquement avec de la laine de verre minérale soufflée. Pour les planchers bas (cave, garage et/ou vide sanitaire), plusieurs matériaux isolants sont employés selon la configuration des lieux.

Pour connaître les détails concernant chacune de ces aides et les conditions de leur possible cumul, les particuliers peuvent consulter le site gouvernemental Faire (7). Dans ce site, ils peuvent également obtenir des informations gratuites sur les travaux de rénovation et parler avec un conseiller. Ils disposent aussi d'un annuaire en ligne des professionnels qualifiés RGE.