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L'ANAH, missions, éligibilité et subventions

L'ANAH, Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat, intervient auprès des propriétaires de logements privés pour les aider à rénover leur habitation, afin de contribuer à faire des économies d'énergie et à réduire les émissions de CO2 provenant des logements. Ainsi, les propriétaires à revenus modestes, possédant des maisons très mal isolées et très mauvaises sur le plan thermique, pourront se voir attribuer des subventions de l'ANAH pour leur permettre de de réaliser des travaux d'isolation ou de changement de chaudière.

Présentation de l’ANAH

Qu'est-ce que l'ANAH ?

L'ANAH est l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (dépendant des ministères du Logement et de l’Économie et des Finances). Il s'agit d'un organisme public chargé d'accorder des subventions et des aides financières aux propriétaires occupants leur résidence principale, ou aux bailleurs, afin d'améliorer le confort thermique de l'habitat. Tout propriétaire peut prétendre à obtenir cette prime afin d'engager des travaux d'isolation, de chaudière écologique ou autres, à condition d'y être éligible. Pour cela, les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond.
En cas d'éligibilité aux aides de l'ANAH, le bénéficiaire se verra attribuer une subvention pouvant atteindre 35 à 50 % du montant des travaux de rénovation.

  • Veuillez bien noter que les travaux doivent absolument avoir été effectués par des professionnels qualifiés, des artisans agréés RGE (Reconnus Garants de l'Environnement).
  • Le montant des travaux doit aussi être supérieur à 1500 €.
  • Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié d’une aide de l’ANAH ou d'un éco Prêt à Taux Zéro dans les 5 dernières années.
  • Le logement concerné doit avoir plus de 15 ans.

Il existe une délégation ANAH dans chaque département du territoire français, et chacune d'entre elles doit pouvoir apporter tous les renseignements nécessaires demandés dans le cadre de travaux de rénovation pour l'économie d'énergie, l'amélioration thermique et acoustique, l'amélioration du confort, de la sécurité, de la salubrité ou de l'équipement.

Quelles sont les missions de l'ANAH ?

La mission principale de l'ANAH et de permettre aux ménages à revenus modestes de pouvoir faire des économies sur leur facture d'énergie en leur apportant des aides financières afin d'effectuer les travaux nécessaires.
Mais ses missions spécifiques sont nombreuses :

  • résorber l'habitat indigne
  • lutter contre la précarité énergétique
  • adapter les logements aux handicapés et aux personnes âgées
  • prévenir et aider les copropriétés en difficulté
  • améliorer l'accès au logement pour les plus modestes

Pour accomplir toutes ses missions, l'ANAH propose un double programme :

  • Le programme Habiter Mieux Sérénité: il consiste en un accompagnement et un suivi obligatoires du demandeur par un spécialiste pour toutes ses démarches et son projet de rénovation. Le gain énergétique apporté par les travaux doit être d'au moins 25 %, et une aide financière forfaitaire de 560 € est attribuée pour cet accompagnement.
  • Le programme Habiter Mieux Agilité: il s'agit d'une aide financière concernant trois types de travaux (chaudière, isolation des murs, isolation des combles). Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan agréé RGE, et l'accompagnement est possible à hauteur de 150 € offert pour cela.

Quelle est la démarche de l'ANAH ?

Afin d'étudier chaque dossier de demande de subventions et leur attribution, l'ANAH recherche les renseignements suivants :

  • le lieu d'habitation (secteur d'opération programmée ou secteur diffus)
  • le niveau de ressources (ménages modestes ou ménages très modestes)
  • les types de travaux (travaux lourds ou travaux d'amélioration)
  • les niveaux d'aides pour les travaux (travaux lourds, de rénovation énergétique, d'adaptation du logement, d'amélioration de la sécurité et de la salubrité)
  • le circuit d'agrément d'aides et de paiement (instruction, attribution et financement)
  • les engagements (obligations et conditions des travaux)
  • la liste des travaux recevables

Les dossiers sont étudiés scrupuleusement au cas par cas et les demandes de subventions sont à effectuer par internet sur le site www.anah.fr, ou directement à la délégation du secteur concerné. Plusieurs simulateurs d'éligibilité sont disponibles sur internet. Le délai de réponse varie de 1 à 4 mois en fonction du département et du nombre de demandes.

Quelles sont les différentes aides de l'ANAH ?

L’Agence Nationale de l’Habitat, met plusieurs aides à la disposition des contribuables. On peut citer entre autres :

  • Le programme Habiter Mieux Sérénité, sous condition d'éligibilité, permet de bénéficier d'une aide de 35 % ou de 50 % du coût des travaux plafonné à 20 000 €, d'une prime complémentaire d'un montant de 10 % du coût des travaux plafonné à 1 600 ou 2 000 €, et d'une aide supplémentaire des collectivités (en fonction du département).
    Habiter Mieux Sérénité permet de bénéficier jusqu'à 10 000 € d'aides et jusqu'à 2 000 € de prime (selon le montant des ressources du foyer et le coût des travaux) et concerne tous les travaux liés à la rénovation énergétique, à l'amélioration de l'habitat et du confort.
  • Le programme Habiter Mieux Agilité, sous condition d'éligibilité, permet de bénéficier d'une aide de 35 % ou de 50 % du coût des travaux plafonné à 20 000 €, et d'une aide complémentaire des collectivités (en fonction du département).
    Habiter Mieux Agilité permet de bénéficier jusqu'à 10 000 € d'aides (selon le montant des ressources du foyer et le coût des travaux) et concerne exclusivement les remplacements de chaudière, de chauffage, l'isolation des murs et des combles.

Avantages et limites

Comparé aux autres dispositifs d’aides,  le programme de subventions de l’ANAH a plusieurs avantages :

  • avantage fiscal incomparable, jusqu’à 50% du coût global des travaux
  • contribution à la rénovation énergétique, à l'amélioration de l'habitat et du confort
  • possibilité d'un versement d'acomptes
  • simulateurs d'éligibilité préalables
  • possibilité de cumuler plusieurs aides (Eco PTZ, TVA réduite, Crédit d'Impôt, aides locales…)
  • aides aux personnes âgées
  • aides aux personnes handicapées
  • 4 millions de français sont concernés par ces aides (revenus modestes et très modestes)

Cependant, il a aussi ses limites :

  • Les plafonds de revenus maintiennent une grande partie des ménages hors du dispositif
  • les décisions d'attribution se font au niveau local et suivant la disponibilité des fonds au niveau du département, donc même si techniquement le projet est éligible aux aides de l’ANAH, il pourra être refusé si la délégation locale ne dispose pas de fonds pour y répondre.
  • les subventions ne sont perçues qu'à la fin des travaux
  • obligation d'artisan RGE
  • la demande d'aide doit être effectuée avant le début des travaux

Un budget conséquent

Le budget total de l'ANAH pour l'année 2019 est de 874,1 millions d'euros qui permettront de réhabiliter 120 000 logements. Les recettes de l'ANAH viennent principalement de la mise aux enchères des quotas carbone, du ministère de la Cohésion des Territoires, des collectivités territoriales, de la taxe sur les logements vacants, des fournisseurs d'énergie, etc.

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