Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.

L'Eco PTZ : mieux isoler et promouvoir les énergies renouvelables

Vous avez entendu parler d'un éco PTZ, mais vous ne savez pas s'il convient à votre situation et si vous êtes éligible à ses avantages ? Découvrez ci-dessous tout ce qu'il faut savoir sur ce moyen de financement de vos travaux.

L'éco PTZ : les objectifs

A travers le dispositif du prêt à taux zéro pour réaliser des travaux de rénovation des logements, le gouvernement vise à réduire la facture énergétique. L'idée est à la fois de mieux isoler les appartements et les maisons anciennes, pour leur permettre d'atteindre des performances proches des normes actuelles (BBC et RT 2012), mais aussi de promouvoir les énergies renouvelables. C'est la raison pour laquelle 2019 voit apparaître de nouvelles modalités d'obtention de l’éco PTZ, qui nécessite jusqu'à fin 2018, un bouquet de travaux. A compter de janvier prochain, la règlementation change et il suffira de programmer au moins un type de rénovation éligible.

Quelles conditions pour bénéficier de l'éco PTZ ?

Pour bénéficier d'un éco PTZ, il faut être propriétaire occupant ou bailleur d'un logement dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1990. Actuellement, il faut réaliser un bouquet de travaux combinant deux interventions parmi les catégories suivantes : l'installation d'un nouveau chauffage qui utilise des énergies renouvelables, mise en place d'un système de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables, remplacement des menuiseries extérieures par des portes et fenêtres offrant de meilleures performances en termes d'isolation, isolation des murs, isolation de la toiture. Nous verrons ci-dessous ce qui change à compter de janvier 2019, avec le nouveau éco PTZ. A noter que l'éco PTZ peut être inclus dans un prêt immobilier lors de l'achat d'un logement ancien, avec projet de réhabilitation.

Comment obtenir un éco PTZ ?

Pour obtenir un éco PTZ, vous devez vous adresser à l'un des établissements bancaires ayant signé à cette fin une convention avec l'Etat. Parmi eux, la plupart des grandes banques actuelles, comme la Banque Postale, la Banque Populaire, BNP Paribas, le Crédit Agricole, le CIC, la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel, la Société Générale, ainsi que plusieurs organismes financiers comme Natixis ou le Crédit Immobilier de France. Faites réaliser des devis pour vos différents travaux, ils vous seront nécessaires à la constitution de votre dossier de crédit. Vous avez l'obligation de vous adresser à une entreprise labellisée RGE. D'autres justificatifs sont à fournir : une attestation de la date d'achèvement du logement et le dernier avis d'imposition en particulier.

Montants et conditions

L'éco-prêt à taux zéro se monte au maximum à 30 000 euros empruntés sur une durée de 10 ans (ou 15 ans pour les travaux les plus onéreux, lorsque la situation de l'emprunteur le justifie). Vous ne remboursez que le capital, comme le nom du prêt l'indique, il n'y a pas d'intérêts.

Ce montant est à nuancer, car l'éco-prêt varie en fonction de trois critères : la zone où se situe le logement, les plafonds de ressources de l'emprunteur, pris en compte selon la zone, et la taille du foyer fiscal. Rappelons qu'il existe 4 zones, A étant la zone où le marché de l'immobilier est le plus tendu. Dans la zone C, il est plus aisé de devenir propriétaire tandis que B1 et B2 constituent des zones intermédiaires.

La zone A rassemble principalement Paris et la Côte d'Azur, la zone B1 les grandes villes, la zone B2, les villes de plus de 50 000 habitants et la zone C, le reste du territoire. Ainsi, le plafond de revenus pour un couple avec 2 enfants en zone A est de 74 000 euros en zone A alors qu'il est de 48 000 euros en zone C.

Ce qui change avec le nouveau PTZ 2019 ?

Les mesures sont encore en attente de validation par le Parlement. Voici ce qui est prévu :

  • un élargissement de l'éco-PTZ aux logements de plus de deux ans
  • la suppression de la condition du bouquet de travaux
  • une durée d'emprunt uniformisée pour tous, à 15 ans
  • offrir la possibilité de souscrire un second PTZ complémentaire dans un délai de 5 ans
  • une simplification de la procédure d'accès à l'éco-PTZ pour les réhabilitations mises en œuvre dans les copropriétés
  • harmoniser les conditions avec celles du CITE, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique.