Tout savoir sur le crédit d'impôt transition énergétique

Accordé par l'État, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) bénéficie aux ménages français souhaitant améliorer les performances environnementales de leur habitation principale. Tour d'horizon de cette aide en faveur de l'écologie.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement a engagé un certain nombre d’actions en faveur de l’environnement et du développement durable. Parmi elles, on retrouve le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il est accordé pour la réalisation de travaux améliorant la qualité environnementale de l'habitation principale. Il vous permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des sommes déboursées pour ces travaux

Il est applicable aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018. Il sera ensuite converti en prime pour les ménages modestes, délivrée sous conditions de ressources.

Qui peut en bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique ?

Le CITE n’est soumis à aucun plafond de ressources. Il est alloué à toute personne locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit du bâtiment concerné. Ce crédit d'impôt sur le revenu est calculé sur la base des dépenses effectuées pour augmenter les performances environnementales d'un logement quand celui-ci remplit les 2 conditions suivantes :

• il s’agit de l’habitation principale du déclarant,
• sa construction est achevée depuis plus de 2 ans.

Quel est son montant ?

Le crédit d’impôt accordé s’élève à 30 % des dépenses engagées pour la réalisation des travaux hors main-d’œuvre et frais administratifs. L’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul et l'acquisition de parois vitrées isolantes n’ouvrent droit qu’à un crédit d'impôt à taux réduit de 15 %.

Pour calculer le montant de la réduction d’impôt, le total des sommes déclarées à ce titre sur les 5 dernières années est plafonné à :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
• 16 000 € pour un couple déclarant ses impôts en commun.

Ce plafond augmente de 400 € par personne à charge ou 200 € par enfant en garde alternée. Lorsque le montant du crédit d’impôt dépasse les sommes dues au fisc, l’excédent est reversé au contribuable. Avec la mise en place du prélèvement à la source, les travaux déclarés pour l’année 2019 n’entraîneront une réduction de l’impôt qu’à partir de l’année 2020.

Sous certaines conditions, cette aide est cumulable avec l'éco-PTZ (éco prêt à taux zéro) ainsi qu’avec la Prime Énergie. En cas de cumul, vous devez déduire les sommes déjà prises en charge du montant sur lequel est basé le calcul du crédit d’impôt.

Quels travaux sont éligibles au CITE ?

Sont éligibles au CITE, uniquement les travaux réalisés par un professionnel. Dans certains cas, l’entreprise prestataire doit aussi être certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les équipements et matériaux employés doivent également respecter certaines caractéristiques techniques ainsi qu’être fournis par la même entreprise.

De nombreux investissements ouvrent droit au crédit d’impôt, notamment :

• l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur, d’un système de géothermie ou la pose d’un appareil de régulation thermique,
• la plupart des dépenses d’isolation thermique des murs, des toitures, des menuiseries et des parois vitrées permettant d’égaler les performances énergétiques définies par le gouvernement,
• le calorifugeage des dispositifs de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,
• l'installation d’équipements de production de chaleur utilisant une source d'énergie renouvelable (bois, solaire, hydraulique),
• la mise en place d’une borne de recharge de véhicules électriques,
• dans les DOM, la pose d’équipements de raccordement à un réseau froid, de systèmes de ventilation ou de protection des parois vitrées contre le rayonnement solaire.

Déclarer les sommes donnant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Votre droit au CITE est ouvert à compter de la date de paiement des travaux réalisés. Les sommes engagées devront donc être mentionnées dans la déclaration de revenus remplie l'année suivante. En cas de paiement en plusieurs fois, la date prise en compte par le fisc est celle du premier versement perçu par l’entreprise. Le règlement d’un acompte lors de l’acceptation d’un devis n’est pas considéré comme un paiement.

Lorsque vous compléterez votre déclaration de revenus en ligne, cochez la case « Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » et indiquez le montant des sommes déboursées dans la ou les cases correspondantes. Si vous déclarez vos revenus sur papier, vous devrez joindre la déclaration annexe n° 2042 RICI à votre déclaration de revenus. Lors de cette étape, vous n’avez aucun justificatif à fournir. En revanche, l’administration fiscale peut vous demander à tout moment de produire l’ensemble des factures en rapport avec les travaux effectués.