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Tout savoir sur le dispositif de la prime coup de pouce économie d'énergie ou prime à la conversion

Créée en 2017 pour aider les ménages modestes à sortir du chauffage au fioul, la prime Coup de Pouce bénéficie depuis janvier 2019 à tous les foyers, sans plafond de ressources. Au travers des dispositifs Coup de Pouce Chauffage et Coup de Pouce Isolation, son attribution s’élargit maintenant aux dépenses engagées en faveur de l’installation d’un système de chauffage plus écologique ou de l’isolation des combles et planchers.

La prime coup de pouce, une aide de l’État en faveur de tous les Français

Octroyée aux ménages les plus modestes depuis février 2017, la prime Coup de Pouce a vu élargir son attribution à toutes les personnes qui la demandent, quels que soient leurs revenus. Cette aide relève du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Initialement mise en place pour faire la chasse aux anciennes chaudières au fioul, elle permet désormais de remplacer toutes les chaudières à énergie fossile (gaz, fioul, charbon) par une installation fonctionnant à l’énergie renouvelable. Elle permet également d’améliorer les performances énergétiques d'un logement. Pour cela, elle a été scindée en deux catégories : la prime Coup de Pouce Chauffage et la prime Coup de Pouce Isolation.

Critères d’éligibilité et paiement de la prime

Pour bénéficier de cette prime, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

  • La prime doit être demandée avant toute signature de devis auprès d’un professionnel.
  • Les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
  • Les équipements installés doivent répondre aux critères de performance exigés par le gouvernement.

Une fois la demande de prime validée, celle-ci est perceptible de trois manières :

  • par virement ou chèque bancaire,
  • en déduction de la facture de travaux,
  • sous forme de bons d’achat pour des produits de consommation courante.

Elle peut éventuellement être cumulée avec l’aide « Habiter mieux agilité » de l'ANAH, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l'Éco-Prêt à taux zéro. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou avec une autre offre éligible au dispositif des CEE.

 

Comment demander sa prime Coup de Pouce ?

Après avoir vérifié votre éligibilité au dispositif, adressez-vous à un signataire de la charte Coup de Pouce Chauffage ou Coup de pouce Isolation, selon les travaux à réaliser, pour qu’il vous propose une offre. Après ce premier contact, il faut :

  • accepter l'offre du signataire de la charte de votre choix,
  • signer le devis émis par un professionnel RGE,
  • faire effectuer les travaux conformément aux directives de l’État,
  • joindre au dossier la facture des travaux mentionnant, le cas échéant, l’acte de dépose de l’équipement existant, son type et le combustible qu'il utilise. Le document doit impérativement faire figurer le type et la performance des nouveaux dispositifs installés,
  • retourner le dossier complété au signataire de la charte.

La prime coup de pouce chauffage pour changer de chaudière

Depuis janvier 2019, la prime Coup de Pouce Chauffage, également appelée prime Conversion Chaudière, est allouée à tous les ménages qui en font la demande, sans condition de ressource. Elle est destinée à couvrir une partie des dépenses liées au remplacement d’une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon (hors appareils à condensation) par un mode de chauffage plus écologique.

Les ménages peuvent toucher jusqu’à 4000 € pour les revenus les plus modestes (définis par un plafond fixé par l’État), les autres ont droit à 2500 € pour la pose des équipements suivants :

Les demandeurs peuvent aussi opter pour l’installation d’une chaudière à gaz à très haute performance (THPE) affichant une efficacité saisonnière supérieure ou égale à 92 %. Dans ce cas, la prime s’élève à 1200 € pour les foyers modestes et 600 € pour les autres foyers.

Les ménages utilisant un poêle à charbon peuvent bénéficier d’une prime de 800 € si leurs revenus sont modestes ou 500 € pour les autres, pour la pose d’un appareil de chauffage au bois labellisé Flamme Verte ou doté de performances équivalentes.

Le raccordement à un réseau de chaleur EnR&R donne droit à une dotation de 700 € pour les ménages modestes ou 450 € pour les foyers plus aisés.

La prime coup de pouce isolation pour mieux isoler son habitation

 

Dans le cadre du dispositif des CEE, l’État a également souhaité encourager la mise en œuvre de travaux pour isoler une habitation par le biais de la prime Coup de Pouce Isolation. Celle-ci couvre une partie des dépenses engagées pour l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas d’un logement.

Pour l’isolation des combles, elle s’élève à un montant de 20 €/m² pour les ménages modestes et 10 €/m² pour les autres. Elle est attribuée pour la pose de tout isolant offrant une résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W pour les combles perdus et 6 m².K/W sous rampant.

Les travaux d’isolation des planchers situés entre les parties habitables et un sous-sol non chauffé sont pris en charge à hauteur de 30 €/m² pour les personnes modestes et 20 €/m² pour les autres. L’isolant posé doit atteindre un coefficient de résistance thermique R supérieur ou égal à 3 m².K/W.