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Remplacez votre équipement de chauffage grâce à la prime Coup de pouce Chauffage

 

La prime Coup de pouce Chauffage proposée par Pacte Énergie Solidarité pour aider les foyers à remplacer leur chaudière pour un modèle plus économique et plus écologique a été élargie en janvier 2019. L’offre s’adresse désormais à l’ensemble des ménages, étant toujours bonifiée pour les Français aux revenus les plus modestes. Cette aide, financée via le dispositif des certificats d’économie d’énergie, soutient le remplacement d’une chaudière alimentée par une énergie fossile par un système de chauffage à très haute performance énergétique ou alimenté par une énergie renouvelable répondant à certains critères d’efficacité. La démarche pour accéder à la prime est très simple, vous pouvez simuler en ligne votre éligibilité à l’offre Coup de Pouce.

Réalisez des économies d’énergie avec un chauffage plus performant

Le chauffage représente une part très importante des dépenses d’un foyer. Selon l’énergie utilisée, le prix du combustible et le rendement de l’appareil, le montant des factures peut vite s’avérer difficile à surmonter pour beaucoup de foyers, en premier lieu pour les 14 % de Français estimés en situation de précarité énergétique. Le recours aux énergies fossiles, dont le prix est indexé sur celui du pétrole, est un autre facteur d’instabilité qui pèse sur le budget des ménages.

Le gouvernement souhaite accélérer la transition énergétique des particuliers, en les aidant à accéder à des sources d’énergie plus propres et plus durables. Couplé à une bonne isolation thermique du logement, un système de chauffage récent avec un excellent rendement permet d’alléger rapidement ses factures énergétiques :

  • S’équiper d’une pompe à chaleur air/air ou air/eau, produisant 3 à 4 fois plus d’énergie qu’elle n’en consomme, peut occasionner des économies annuelles supérieures à 1000 €.
  • Acquérir une chaudière à très haute performance énergétique peut faire baisser jusqu’à ¼ la facture de chauffage d’un foyer.
  • Opter pour une pompe à chaleur hybride, alliant les avantages de la pompe à chaleur et de la chaudière à condensation, augmente encore les économies réalisées d’environ 10 %.
  • Remplacer un poêle à charbon par un poêle à bois ou biomasse récent peut réduire la facture de chauffage d’un ménage d’un tiers environ chaque année.
  • S’abonner à un réseau de chaleur utilisant plus de 50 % d’ENR &R (énergies renouvelables ou de récupération) est une solution efficace pour stabiliser sa facture de chauffage dans un logement collectif.

Un programme financé par les certificats d’économies d’énergie

Pacte Énergie Solidarité, marque du groupe Effy, est l’un des signataires de la charte d’engagement Coup de pouce Chauffage. Son financement, et celui des autres programmes de Pacte Énergie Solidarité comme l’isolation à 1 €, est assuré par des acteurs de la filière énergétique, qui ont l’obligation légale de promouvoir la transition énergétique auprès des particuliers à travers des offres bonifiées. Les CEE, parfois méconnus du grand public, ont été mis en place à partir de la loi POPE de 2005.

Les conditions d’éligibilité à l’offre Coup de pouce Chauffage

Caractéristiques techniques des équipements installés

L’offre Coup de pouce Chauffage concerne le remplacement de chaudières de tous combustibles issus d’une énergie fossile : fioul, charbon, gaz, à l’exception des chaudières à condensation au gaz, qui sont déjà considérées à très haute performance énergétique. Les appareils choisis doivent répondre à certains critères pour être éligibles :

  • Les chaudières biomasse doivent être certifiées par le label Flamme verte de niveau 7, tandis que les poêles biomasse remplaçant les poêles à charbon devront satisfaire au minimum aux critères de rendement de classe 5 fixés par la norme aux critères de la norme NF EN 303.5.
  • Les chaudière gaz à très haute performance énergétique doivent présenter une ETAS supérieure ou égale à 92 %. L’ETAS correspond à la performance de la chaudière calculée lors d’un cycle de chauffe et doit figurer sur l’étiquette de chaque appareil neuf.
  • Les pompes à chaleur air/eau, eau/eau ou hybrides éligibles offrent une ETAS de 111 % à 126 % minimum, suivant si elles fonctionnent à haute ou à basse température.
  • Les réseaux de chaleur collectifs doivent être alimentés en majorité par des énergies renouvelables ou issues de la filière du recyclage. L'offre ne concerne qu'un premier raccordement à ces dispositifs.
  • Les capteurs solaires du système solaire combiné doivent avoir une capacité de production de 600 W/m2 et être certifiés par des labels de référence, comme Solar Keymark ou CSTBat.

Les autres conditions à respecter

Le programme est prévu pour le remplacement d’un système de chauffage effectué entre le 10 janvier 2019 et le 31 décembre 2020, par les propriétaires de maisons individuelles. Les travaux devront être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Une prime accessible à tous, avec deux montants suivant vos ressources

La nouvelle prime Coup de Pouce Chauffage est ouverte à tous les ménages français. Deux montants sont prévus, l’un pour les foyers dont les revenus excèdent les plafonds de ressources fixés par l’Anah, l’autre pour ceux considérés en situation de précarité énergétique.

 

 

Montant de la prime bonifiée, pour les foyers aux revenus très modestes (d’après les plafonds établis par l’Anah)

Montant de la prime Coup de pouce Chauffage pour tous les autres foyers

Poêle à charbon remplacé par un poêle biomasse

800 €

500 €

Chaudière au fioul, au gaz ou charbon (sauf chaudière à condensation) remplacée par une chaudière biomasse de classe 5

4 000 €

2 500 €

Chaudière au fioul, au gaz ou charbon (sauf chaudière à condensation) remplacée par une PAC eau/eau ou air/eau

4 000 €

2 500 €

Chaudière au fioul, au gaz ou charbon (sauf chaudière à condensation) remplacée par une PAC hybride

4 000 €

2 500 €

Chaudière au fioul, au gaz ou charbon (sauf chaudière à condensation) remplacée par un système solaire combiné

4 000 €

2 500 €

Chaudière au fioul, au gaz ou charbon (sauf chaudière à condensation) remplacée par une chaudière gaz à condensation à très haute performance énergétique

1 200 €

600 €

Chaudière au fioul, au gaz ou charbon (sauf chaudière à condensation) remplacée par le raccordement à un réseau collectif de chaleur ENR&R

700 €

450 €

Comment demander votre prime Coup de pouce Chauffage ?

Vous pouvez accéder à l’offre en quelques étapes :

  • Remplissez un formulaire pour vous inscrire et vérifier à quelle prime vous pouvez prétendre. Pour ce faire, renseignez-vous sur votre revenu fiscal de référence de 2017.
  • Munissez-vous de tous les documents nécessaires pour établir votre dossier et envoyez-le avant de demander un devis à l’entreprise certifiée RGE de votre choix.
  • Conservez tous les justificatifs des travaux : factures, caractéristiques techniques des équipements…
  • Une fois les travaux réalisés et la facture réglée, envoyez les documents demandés dans les délais prévus lors de la signature de votre dossier.

Il est à noter qu’en parallèle, Pacte Énergie Solidarité propose la toute première offre de Pompe à Chaleur à 1 € pour les foyers aux revenus très modestes, en s’appuyant à la fois sur la prime Coup de pouce économies d’énergie et sur l’aide Habiter Mieux, mise en place par l’Anah. Testez gratuitement votre éligibilité à l’une de ces offres et faites-vous accompagner dans vos démarches par un conseiller de Pacte Énergie Solidarité