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Divers

Découvrez les questions récurrentes de nos clients, vous trouverez certainement des réponses aux vôtres.

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Qu'est-ce que la loi POPE de 2005 ?

C'est la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), du 13 juillet 2005. La Loi POPE fixe quatre grands objectifs qualitatifs accompagnés de moyens propres à mettre en oeuvre.
Ainsi, elle vise à contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement, à assurer un prix compétitif de l’énergie, à préserver la santé humaine et l’environnement (ce qui implique la lutte contre l’aggravation de l’effet de serre) et à garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant un accès à l’énergie pour tous. La loi POPE comporte également des aspects quantitatifs.
Certaines mesures pratiques ont été développées pour l’atteinte de ces objectifs, notamment la mise en place du dispositif des CEE, la réaffirmation du rôle des collectivités locales, une plus grande transparence pour l’information des consommateurs ; mais aussi un système de garantie d’origine pour les énergies renouvelables, des mesures propres à garantir la qualité de la fourniture électrique, l’amélioration de la sécurité des réseaux gaziers et électriques et des réseaux d’approvisionnement.

Comment pouvez-vous proposer des offres à seulement 1 € ?

Dans le cadre de la loi POPE de 2005, le gouvernement a mis en place le mécanisme des Certificats d'Economie d'Energie, obligeant les entreprises polluantes à contribuer à la rénovation énergétique des foyers français, sous peine de lourdes amendes le cas échéant.

Ainsi, lorsque vous réalisez vos travaux de rénovation énergétique avec le Pacte Energie Solidarité, celui-ci génère une certaine valeur en certificats d'économie d'énergie, que nous revendons ensuite à ces entreprises obligées, qui peuvent à leur tour justifier leur contribution au gouvernement.
C'est dans ce contexte que nous pouvons vous proposer des tarifs si attractifs. En effet, ces CEE prennent en compte votre revenu, ainsi les ménages les plus modestes pourront bénéficier de nos offres à 1 €, tandis que les ménages plus aisés pourront bénéficier d'un tarif préférentiel.

 

Peut-on faire une demande pour une maison en cours d'acquisition ?

Afin de bénéficier de nos offres, la maison doit être habitée. La demande ne peut être effectuée qu'une fois l'emménagement réalisé.

 

En tant que locataire, puis-je facturer mon propriétaire ?

La personne facturée est celle qui fait la demande, il est donc impossible de facturer votre propriétaire si vous faites une demande en tant que locataire.

Vos offres sont-elles disponibles dans toute la France ?

Les offres du Pacte Energie Solidarité sont disponibles sur tout le territoire français à l’exception de la ville de Paris, la Corse et les Dom-Tom.

Le Pacte Energie Solidarité est-il un dispositif d'état ?

Non, le Pacte Energie Solidarité est une marque commerciale de la société Combles Eco Energie, filiale du groupe Effy. Cependant, nous avons été les premiers à proposer des offres d'isolation à 1 €, grâce au dispositif d'état des Certificats d'Économie d'Énergie en 2012, et avons bénéficié d'une publication au journal officiel à deux reprises.

Comment bénéficier du crédit d'impôts ?

Si vous n’étiez pas éligible à nos offres d'isolation à 1 €, et que vous avez bénéficié de notre tarif préférentiel, vous pouvez prétendre au crédit d'impôts.
Pour connaitre les démarches à effectuer, nous vous invitons à consulter cet article de notre partenaire Quelle Energie.

Comment puis-je vous contacter ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact, ou par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00 au 0 800 000 838 (services et appels gratuits).

 

Comment puis-je suivre l'état de ma demande ?

Il vous suffit de vous connecter à votre espace client en cliquant ici : Mon espace.

Si vous n'avez pas déjà configuré votre mot de passe, il vous suffit de cliquer sur le lien "mot de passe oublié ?" et d’indiquer l'adresse e-mail avec laquelle vous avez fait votre demande.
Vous recevrez ensuite un lien vous permettant de choisir votre mot de passe.

Qu'est-ce que le Pacte Energie Solidarité ?

Le Pacte Energie Solidarité est une marque de l'entreprise Combles Eco Energie, visant à lutter contre la précarité énergétique afin d'assurer le confort de chacun.
Inventeur de l'isolation des combles perdus à 1 € en 2012, notre offre a par la suite été validée à 2 reprises par le gouvernement via une parution au Journal Officiel (2013 et 2016).
Depuis, ce sont plus de 60 000 foyers qui ont bénéficié de nos services, représentant plus de 25 000 000 € d'économie d'énergie réalisées en 5 ans.

Profitez de nos offres d'isolation à partir de 1 €

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Afin de suivre votre projet en cours, nous vous invitons à vous rendre dans votre espace client.

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Le Pacte Énergie Solidarité est une marque déposée du groupe Effy, expert du conseil en efficacité énergétique.

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