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Qu'est-ce que la loi POPE de 2005 ?

C'est la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), du 13 juillet 2005. La Loi POPE fixe quatre grands objectifs qualitatifs accompagnés de moyens propres à mettre en oeuvre.
Ainsi, elle vise à contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement, à assurer un prix compétitif de l’énergie, à préserver la santé humaine et l’environnement (ce qui implique la lutte contre l’aggravation de l’effet de serre) et à garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant un accès à l’énergie pour tous. La loi POPE comporte également des aspects quantitatifs.
Certaines mesures pratiques ont été développées pour l’atteinte de ces objectifs, notamment la mise en place du dispositif des CEE, la réaffirmation du rôle des collectivités locales, une plus grande transparence pour l’information des consommateurs ; mais aussi un système de garantie d’origine pour les énergies renouvelables, des mesures propres à garantir la qualité de la fourniture électrique, l’amélioration de la sécurité des réseaux gaziers et électriques et des réseaux d’approvisionnement.


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