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Comment bénéficier de deux éco-PTZ ?

Si vous avez déjà bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro pour vos travaux, vous avez la possibilité d’en solliciter un nouveau. On l’appelle l’éco-prêt à taux zéro complémentaire.

Les travaux et les éco-prêts

Pour financer vos travaux de rénovation énergétique, il vous est possible de demander un éco-prêt à taux zéro à une banque partenaire du programme. Cet éco-prêt ressemble au PTZ immobilier et consiste à débloquer des fonds pour réaliser des travaux d’économies d’énergie sans payer les intérêts dus à la banque. C’est l’État, au nom de la transition énergétique, qui paie les intérêts du prêt. L’éco-PTZ concerne les travaux éligibles qui visent à améliorer la performance énergétique d’un logement. Il peut également être accordé dans le cas de la réalisation d’un bouquet de travaux, c’est-à-dire, la mise en œuvre de plusieurs types de travaux parmi lesquels on trouve notamment l’isolation de la toiture, des murs, l’installation d’une chaudière à condensation, la pose de double vitrage, etc. L’éco-PTZ est plafonné à 30 000 euros, et ce montant ne peut pas être dépassé, même en recourant à un éco-prêt complémentaire.

Modalités de l’éco-prêt à taux zéro et de son complément

L’éco-prêt à taux zéro est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles, et ce, sans aucunes conditions de ressources. Dans le cas où vous auriez obtenu un éco-PTZ, et si vous avez emprunté moins de 30 000 euros à votre banque pour vos travaux, vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour demander un prêt complémentaire. La somme de ces deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 euros. Attention, l’éco-prêt complémentaire doit être demandé dans les trois ans qui suivent la clôture du premier éco-PTZ. En revanche, les conditions d’accès à ce prêt sont identiques à celles de l’éco-PTZ classique : amélioration de la performance énergétique globale du logement ou bouquet de travaux. Le remboursement du prêt se fait sur 3, 10 ou jusqu’à 15 ans dans le cas d’un bouquet de trois travaux.

Respecter l’éco-conditionnalité

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, il est impératif de respecter certaines règles concernant les travaux entrepris et l’artisan qui les met en œuvre. En effet, dans le cadre de la transition énergétique, il est obligatoire que les travaux bénéficiant d’un éco-prêt soient conduits par une entreprise possédant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est ce qu’on appelle l’éco-conditionnalité. Cette entreprise se chargera ensuite de respecter les conditions de performance et d’efficacité énergétique en fonction des travaux mis en œuvre. Chaque type de travaux possède effectivement des caractéristiques spécifiques et des critères minima de performance obligatoires.

Cumuler les aides

L’éco-prêt à taux zéro n’est pas la seule aide disponible pour mener à bien des travaux d’économies d’énergie. On peut notamment cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec la Prime Energie, le Pacte Energie Solidarité, les aides de l’Anah, ou encore, un PTZ immobilier. Depuis janvier 2017, il est également possible de cumuler l’éco-PTZ et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sans conditions de ressources.