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Le CITE reconduit jusqu'en 2017

Annoncé abrogé fin 2016, le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est finalement reconduit en 2017 pour une durée d'une année supplémentaire. Une excellente nouvelle pour les particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique chez eux.

Une annonce officielle

C'est le 1er juillet 2016, lors d'une conférence donnée par les Ministres de l'Environnement, Ségolène Royal, et du logement, Emmanuelle Cosse, qu'a été annoncée la reconduction du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Le CITE, déjà renouvelé en 2016, sera à nouveau proposé aux particuliers pour l'année 2017. En accord avec les nouvelles mesures des bâtiments basse consommation dans le neuf, le crédit d'impôt restera inchangé l'an prochain pour encourager la rénovation énergétique du parc immobilier existant. La loi de finance 2017 devrait confirmer cette annonce à la fin de l'année 2016. Le but à long terme - à l'horizon 205 - est de réduire de près de 90 % les émissions de gaz à effet de serre dues à la construction puis à l'exploitation des bâtiments. Le crédit d'impôt fait partie des nombreux soutiens à cette ambition.

Le CITE, une aide plébiscitée

Les particuliers apprécient énormément l'aide fiscale que représente le CITE, et ça se comprend. En effet, le CITE rend 30 % du total des dépenses éligibles sous forme de crédit d'impôt. Pour des travaux de rénovation énergétique atteignant facilement plusieurs milliers d'euros selon les cas, le crédit d'impôt à 30 % apparait alors comme une aide indispensable. Autre avantage non négligeable allouable à ce crédit d'impôt, il se cumule avec d'autres aides du dispositif en faveur de la rénovation énergétique. Les dépenses en travaux sont donc très largement réduites si on déduit également les aides apportées par la Prime Énergie, l'Anah, l'éco-prêt à taux zéro ou encore le programme Pacte Énergie Solidarité.

Obtenir le crédit d'impôt à 30 %

Pour éviter les abus, le gouvernement a mis en place certaines obligations et restrictions concernant l'accès à ce précieux CITE. En effet, sont éligibles seules les personnes réalisant des travaux permettant l'amélioration de l'étiquette énergétique du logement. Ce logement doit par ailleurs être construit depuis plus de deux ans et être la résidence principale du demandeur, que ce dernier en soit le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit. Le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt est fixé à 16 000 € pour un couple à imposition commune et 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), soit 4 800 € remboursés par l’État. Chaque personne à charge rajoute 400 € (200 € par enfant en résidence alternée) de dépenses éligibles supplémentaires. Enfin, des conditions s'ajoutent également en fonction des travaux entrepris : une exigence de performance conditionne l'accès à l'aide fiscale. Attention, les travaux d'économies d'énergie doivent obligatoirement être mis en œuvre par une entreprise possédant le label RGE, gage, aux yeux du gouvernement, d'un travail de qualité et d'une certaine performance environnementale.