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Trois mesures fiscales en faveur des ménages en précarité énergétique

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé trois mesures importantes en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Chèque énergie, crédit d’impôt et prime pour les chaudières économes sont au programme.

 

Aider les plus démunis

Les mesures fiscales pour la rénovation énergétique sont tournées vers les ménages aux revenus les plus modestes. Face à un pouvoir d’achat de plus en plus faible, ces ménages sont très sensibles à la hausse des prix de l’énergie et ont du mal à se chauffer convenablement.

Complémentaires d’un « paquet solidarité climatique », le gouvernement a annoncé dimanche dernier trois mesures pour venir accompagner la prime à la conversion des véhicules, cette dernière visant à remplacer le parc automobile par des véhicules moins polluants via l’attribution de primes à l’investissement. Les trois nouvelles mesures annoncées portent sur l’extension du chèque énergie, l’aide au changement de chaudière, et le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE).

 

Chèque énergie : extension et versement simplifié

Cette année, le chèque énergie était expérimenté dans quatre départements français. C’’est une aide accordée aux ménages modestes vouée à remplacer les tarifs sociaux appliqués sur l’électricité et le gaz, avec pour avantage de pouvoir être utilisée selon les besoins du foyer : paiement de l’énergie, achat de bois de chauffage, travaux d’économies d’énergie, etc. La volonté du gouvernement est désormais d’instaurer le chèque énergie partout en France.

Les premiers résultats de l’expérimentation laissent cependant apparaître que 22 % des ménages qui ont bénéficié du chèque énergie ne l’ont pas utilisé. Pour remédier à cela, la mesure prévoit le versement automatique de l’aide à terme. Pour rappel, il s’agit d’un chèque allant d’une cinquantaine d’euros à plus de 220 euros en fonction des revenus des bénéficiaires. Nicolas Hulot souhaite augmenter le montant moyen de cette aide en le passant à 200 euros dès 2019 (contre 150 de moyenne actuellement).

 

Transformation du CITE en prime en 2019

On ne présente plus le crédit d’impôt pour la transition énergétique qui permet aux ménages français, sans conditions de ressources, de baisser le coût des travaux d’amélioration énergétique de 30 %. Le CITE a d’ailleurs été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, prolongation qui devra être confirmée dans la loi de finances qui sortira en fin d’année. Cependant, le ministre de la Transition écologique et solidaire a pour ambition de transformer le CITE en prime à compter de 2019.

En effet, le but est de concentrer cette aide sur les travaux les plus efficaces et permettant le plus d’économies à long terme, comme l’isolation des combles ou le remplacement d’une chaudière. On parle également de recentrer le crédit d’impôt sur la « chaleur renouvelable », soit pour des équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire tels que le chauffage au bois, la géothermie, l’énergie solaire, etc. Autres nouveautés : le CITE intégrera les frais de conseil et d’audit des travaux effectués, ainsi que les éventuels coûts de raccordement aux réseaux de chaleur.

 

Les primes pour le remplacement de chaudières

Intitulée « Coup de pouce Certificats d’économies d’énergie pour le changement d’une chaudière au fioul », la mesure se veut claire : aider les ménages les plus modestes à changer leur vieille chaudière au fioul pour une chaudière performante fonctionnant aux énergies renouvelables. La prime pourra aller de 2 000 euros pour les ménages modestes (selon les critères de l’Anah), jusqu’à 3 000 euros pour les ménages très modestes.

Cette nouvelle prime prévue pour 2019 vient compléter la prime en place depuis février 2017 et qui offre 800 euros de prime pour l’installation d’une chaudière gaz ou fioul économique et 1 300 euros de prime pour l’installation d’une chaudière biomasse performante aux ménages modestes.

 

(Source : Le Monde 10/10/2017)

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