Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Accueil » Nos Offres » Pompe A Chaleur A 1 Euro » Mentions Legales Pac

Mentions légales - Offre PAC à 1€*

 

*L’Offre de lancement « PAC à un euro » proposée par Combles Eco Energie (ou une autre filiale du groupe Effy, ci-après le "Vendeur") comprend la dépose et le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz non à condensation (à l’exclusion de la cuve à fioul / gaz, le cas échéant) par une pompe à chaleur (PAC) choisie par le Vendeur et fournie posée pour un euro après déduction des aides de l’Anah dans le cadre de son programme « Habiter Mieux Agilité », du dispositif des certificats d’économie d’énergie incluant le dispositif « coup de pouce chauffage », et le cas échéant d’autres aides ou subventions éventuellement accessibles (ci-après dénommée l’ « Offre »).

 

Elle est réservée aux particuliers propriétaires, (1) occupants à titre de résidence principale une maison individuelle de plus de 15 ans dont la surface <150m2, dont les revenus fiscaux de référence de l’ensemble du foyer pour l’année N-1 sont inférieurs aux plafonds de ressources dits « très modestes » en vigueur fixés par l’Anah pour les propriétaires occupants, (2) n’ayant pas bénéficié de l’Eco PTZ dans les 5 dernières années, (3) qui s’engagent à occuper le logement 6 ans après les travaux d’installation de la PAC.

 

L’Offre est accessible sous réserve d’inscription sur le site www.pacte-energie-solidarite.fr, sous condition de l’éligibilité du logement et du propriétaire concernés, de sa faisabilité technique et de la recevabilité du dossier complet du particulier aux conditions de l’Offre, notamment aux fiches BARTH-104 ou BAR-TH-159, et après validation du dossier complet et conforme du particulier par l’Anah dans le cadre de son programme Habiter Mieux Agilité, en ce compris les engagements que doit prendre le particulier pour en bénéficier.

 

Pour bénéficier de l’Offre, le particulier doit compléter le questionnaire sur le site www.pacte-energie-solidarite.fr. Un conseiller du Pacte Energie Solidarité le contactera. Si le conseiller confirme l’éligibilité du dossier du particulier à l’Offre, une visite technique du logement par un installateur agréé du Vendeur devra intervenir afin notamment de vérifier (1) la faisabilité technique des travaux de dépose de la chaudière existante et d’installation de la PAC sur le réseau de chauffage existant (2) la conformité du circuit hydraulique existant aux règles de l’art et normes en vigueur en ce compris son état de fonctionnement et plus largement la compatibilité du Site avec les modèles de PAC proposés par le Vendeur dans le respect des conditions des aides et (3) établir une étude de dimensionnement permettant de valider l’atteinte du taux d’efficacité requis.

 

L’Offre est valable 1 fois pour un même logement et un même propriétaire, elle n’est pas cumulable avec d’autres offres relatives à la réalisation de travaux d’efficacité énergétique y compris de tiers portant sur tout ou partie des Prestations.

 

Offre valable du 1er janvier au 31 mars 2019, disponible dans la limite des 5.000 premières inscriptions à l’Offre et pour les logements situés, hors zone classée, à moins de 30 km d’un professionnel agréé par le Vendeur et dans l’un des départements de France métropolitaine où l’Offre est disponible.

 

Consultez les conditions générales de l'offre sur conditions générales PAC