Désolé, javascript doit être activé pour naviguer sur ce site.

  • Questions Fréquentes

    New Text Layer

Présentation et Legislation

Le Pacte Energie Solidarité est une marque de l'entreprise Combles Eco Energie, visant à lutter contre la précarité énergétique afin d'assurer le confort de chacun. Inventeur de l'isolation des combles perdus à 1 € en 2012, notre offre a par la suite été validée à 2 reprises par le gouvernement via une parution au Journal Officiel (2013 et 2016). Depuis, ce sont plus de 30 000 foyers qui ont bénéficié de nos services, soit plus de 15 000 000 € d'économie d'énergie réalisées en 5 ans. Aujourd'hui, nous avons étendu nos offres afin de vous proposer différents travaux, ayant tous le même objectif commun : votre confort énergétique. Nos offres de rénovation énergétique sont soumises à des conditions de ressources (plafonds de ressources du dispositif des Certificats d'Economie d’Energie) et sont valables pour une surface illimitée. Ce programme a été créé pour aider les familles à réaliser les travaux prioritaires que sont l'isolation des combles, le remplacement de chaudière, et l'isolation des Sols/murs qui permet de réaliser des économies d'énergie jusqu'à 25%.
Dans le cadre de la loi POPE de 2005, le gouvernement a mis en place le mécanisme des Certificats d'Economie d'Energie, obligeant les entreprises polluantes à contribuer à la rénovation énergétique des foyers français, sous peine de lourdes amendes le cas échéant. Ainsi, lorsque vous réalisez vos travaux de rénovation énergétique avec le Pacte Energie Solidarité, celui-ci génère une certaine valeur en certificats d'économie d'énergie, que nous revendons ensuite à ces entreprises obligées, qui peuvent à leur tour justifier leur contribution au gouvernement. C'est dans ce contexte que nous pouvons vous proposer des tarifs si attractifs. En effet, ces CEE prennent en compte votre revenu, ainsi les ménages les plus modestes pourront bénéficier de nos offres à 1 €, tandis que les ménages plus aisés pourront bénéficier d'un tarif préférentiel. Et contrairement à beaucoup d'aides de l'état dans ce domaine, vous payez uniquement le reste à charge ! Aucune avance en attendant un remboursement n'est requis, nous nous chargeons de toutes les démarches administratives.
C'est la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), du 13 juillet 2005. La Loi POPE fixe quatre grands objectifs qualitatifs accompagnés de moyens propres à mettre en œuvre. Ainsi, elle vise à contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement, à assurer un prix compétitif de l’énergie, à préserver la santé humaine et l’environnement (ce qui implique la lutte contre l’aggravation de l’effet de serre) et à garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant un accès à l’énergie pour tous. La loi POPE comporte également des aspects quantitatifs. À commencer par la division par quatre ou cinq des émissions de GES pour les pays développés, mais aussi la réduction moyenne de 2% par an d’ici à 2015 de l’intensité énergétique finale. La liste des enjeux de la loi POPE se poursuit par la mise en œuvre de trois plans mobilisateurs pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Certaines mesures pratiques ont été développées pour l’atteinte de ces objectifs, notamment la mise en place du dispositif des CEE, la réaffirmation du rôle des collectivités locales, une plus grande transparence pour l’information des consommateurs ; mais aussi un système de garantie d’origine pour les énergies renouvelables, des mesures propres à garantir la qualité de la fourniture électrique, l’amélioration de la sécurité des réseaux gazier et électrique et des réseaux d’approvisionnement. Enfin, la loi POPE a créé un Conseil supérieur de l’énergie pour le traitement des questions relatives au gaz et à l’électricité mais aussi des enjeux de maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. Il sera également consulté sur les questions relatives aux certificats d’économies d’énergie. Le texte de la loi POPE
Non, le Pacte Energie Solidarité est une marque commerciale de la société Combles Eco Energie, filiale du groupe Effy. Cependant, nous avons été les premiers à proposer des offres d'isolation à 1 €, grâce au dispositif d'état des certificats d'économie d'énergie en 2012, et avons bénéficié d'une publication au journal officiel à deux reprises.
Les offres du Pacte Energie Solidarité sont disponibles sur tout le territoire français à l’exception de la ville de Paris, la Corse et les Dom-Tom.
Les offres du Pacte Energie Solidarité sont compatibles avec les aides de l'ANAH si les travaux effectués, hors ceux effectués avec le Pacte Energie Solidarité, permettent 25% d'économies d'énergies. Ainsi, si vous faites des travaux de rénovation énergétique (l'isolation des combles perdus par exemple), vous ne pourrez pas justifier ces travaux auprès de l'ANAH pour obtenir une aide, vous pourrez néanmoins choisir d'autres travaux de rénovation énergétique pour bénéficier des aides de l'ANAH.

Pour aller plus loin

Oui, il suffit simplement que le propriétaire de votre habitation donne son accord pour les travaux. L’avantage est que se sont vos revenus qui sont pris en compte pour déterminer votre éligibilité et non ceux du propriétaire.
Vous devez nous fournir le Revenu Fiscal de Référence de tous les occupants de la maison pour l'année N-1 ou N-2 si celui-ci est plus avantageux pour vous.
La personne facturée est celle qui fait la demande, il n'est donc pas possible de facturer votre propriétaire si vous faites une demande en tant que locataire.
Afin de bénéficier de nos offres, la maison doit être habitée. La demande ne peut être faite qu'une fois l'emménagement réalisé.
Notre offre d'isolation concerne exclusivement des combles perdus. A ce jour, nous n'intervenons pas pour les combles aménagés. Il est possible d'obtenir des devis de professionnels de l'isolation des combles aménagés auprès de notre partenaire Quelle Energie

Vous avez d'autres questions ?

Vous avez une question ou une demande concernant votre inscription au Pacte Energie Solidarité ? N'hésitez pas à nous envoyer votre message ou contactez-nous par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 19h (service et appel gratuits). Nos équipes vous répondront dans les plus brefs délais.

NOUS CONTACTER

pacte énergie solidaritélogo groupe Effy

 


Le Pacte Énergie Solidarité est une marque déposée du groupe Effy, expert du conseil en efficacité énergétique.

Suivez le fil !

Lutte contre la #précarité énergétique : notre offre d'isolation à 1€ à l'honneur sur @France3tv 😀 https://t.co/QDSROmz7H7
PacteNrgieSolidarité (2 days ago)
RT @EffyGroupe: #AGPBD : Benoît Faucheux s'étonne du manque d'initiative privée concernant la #RénovationEnergetique. Il ne connaît sûremen…
PacteNrgieSolidarité (5 days ago)
RT @AudreyZermati: Pour ceux qui ne comprennent rien aux nouvelles aides à la #renovationénergétique en 2018 : pas de panique c'est normal…
PacteNrgieSolidarité (5 days ago)
RT @EffyGroupe: #EffyFlashInfo : 2018 les aides à la rénovation énergétique font peau neuve ! https://t.co/FHDWSWdFuu https://t.co/lppFNaH…
PacteNrgieSolidarité (6 days ago)
Un Franc-Comtois sur deux a froid chez lui >> https://t.co/1knSrUdtgo #bourgogne #franchecomte @estrepublicain https://t.co/3gMVkcXO4T
PacteNrgieSolidarité (1 week ago)

CONTACT

Adresse : 33 avenue du Maine, 75015 Montparnasse

Téléphone : 0 800 000 838

mail : contact[@]pacte-energie-solidarite.com