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Présentation de la réglementation thermique

En matière de construction énergétique, le secteur du bâtiment est soumis à certaines obligations concernant la consommation d’énergie. Ces dernières sont rassemblées dans ce qu’on appelle la réglementation thermique, qui va être revue pour la sixième fois en 2020. Découvrez-en ici tous les contours.

 

Pour qu'un logement ne soit pas trop énergivore, il existe deux solutions : soit leur construction répond à des critères techniques pour limiter leur impact sur l'environnement (RT), soit il est possible de les rénover avec Effy !

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La réglementation thermique, c’est quoi ?

En bref : la réglementation thermique (ou RT) française donne un cadre juridique pour les constructions neuves : ils ne doivent pas dépasser un certain seuil de consommation d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation et la climatisation.

 

Historique

 

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La première RT en France a été fixée par décret du premier ministre Pierre Mesmer en 1974, suite au premier choc pétrolier, une catastrophe écologique, énergétique et économique sans précédent. Le but ? Fixer des normes en termes de consommation énergétique dans le parc immobilier du pays, pour éviter d’aggraver une situation déjà fragile.

 

Cette première réglementation thermique prévoit l’obligation d’isoler thermiquement les parois des constructions neuves et de régler automatiquement leurs systèmes de chauffage. Dès cette première version, il existe un quota de consommation énergétique à ne pas dépasser pour les bâtiments. Le territoire français est alors découpé en trois zones distinctes, chacune ayant ses propres obligations chiffrées en fonction notamment des conditions météorologiques qui leurs sont propres.

 

La seconde réglementation thermique arrive en 1982, suite au second choc pétrolier. Ce nouveau coup dur durcit les règles en vigueur, impose des objectifs plus stricts et créé de nouvelles obligations, relatives à l’aération des logements par exemple. En 1988, l’accent est mis également sur les économies d’énergie via la production d’eau chaude sanitaire. En 2000 puis en 2005, nouvelles réglementations thermiques, en augmentant toujours plus les impératifs de limitation de la consommation énergétique des bâtiments neufs.

 

info

A noter que depuis 2008, des exigences existent aussi pour les rénovations lourdes (dont le coût est supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment), suivant le même principe de quotas minimums à atteindre pour faire baisser la consommation énergétique globale de l’habitation.

 

💡 Le saviez-vous ?

C’est dans le cadre de la RT 2005 qu’ont été créés certains labels tels que les logements HPE, à Haute Performance Énergétique, ou BBC, Bâtiment Basse Consommation.

Que dit la réglementation en vigueur ?

La dernière version de la réglementation thermique française, toujours valable en 2020, est la RT 2012. Elle impose aux constructions neuves les règles suivantes :

 

👉Ne pas dépasser une consommation énergétique de 50 kWhep/m2/an

👉Respecter des seuils en termes de ventilation, de perméabilité à l’air ou encore de ponts thermiques

👉Utiliser au moins une énergie propre dans la construction, conformément à l’objectif à l’échelle européenne d’atteindre 20% de part d’énergies renouvelables d’ici 2020

 

Cette réglementation s’applique aux habitations résidentielles et non résidentielles dont le dépôt de permis de construire a été fait après le 1er janvier 2013.

 

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En fait, les objectifs fixés correspondent aux performances d’un Bâtiment Basse Consommation. En d’autres termes, depuis la RT 2012, tout nouveau bâtiment construit sur le territoire français est un BBC. Ceux qui ne s’engagent pas à respecter ces obligations se voient refuser leur permis de construire.

 

Bon à savoir 🧐

Ces obligations sont plus ou moins fortes et adaptables en fonction de la situation géographique des logements (par exemple : l’altitude, l’ensoleillement, l’humidité, etc) mais aussi leurs caractéristiques, telles que leur surface.

Et après ?

 

La nouvelle réglementation thermique ne s'appellera plus “réglementation thermique” mais “réglementation environnementale”.

 

batiment

La RE 2020 a déjà été établie et entrera en vigueur à l'été 2021 pour toutes les nouvelles constructions. Elle prévoit d’aller encore plus loin dans les objectifs de réduction de la consommation énergétique, et de faire définitivement la part belle aux énergies renouvelables. Des équipements tels que le chauffage au bois et biomasse ou les pompes à chaleur devraient en sortir grands gagnants. 

 


Concrètement, à l'horizon 2030, la RE 2020 va exiger des constructions neuves  :

 

  • D'émettre entre 30% et 40% de CO2 en moins qu'actuellement. Aussi, voici les objectifs qui sont fixés 
  • D'avoir un seuil maximal d'émissions carbone pour le chauffage de 4 kgCO2/m²/an

 

Le gouvernement précise cependant que ces objectifs seront mis en place progressivement, lors d'une période transitoire allant de 2021 à 2024

Comment respecter ces obligations ?

Afin de respecter les exigences toujours plus fortes dictées par les réglementations thermiques successives, le secteur du BTP doit s’adapter et agir en conséquence : cela passe principalement par la rénovation énergétique, qui se divise en deux grands volets : l’isolation thermique et le système de chauffage central d’un logement.

 

L’isolation thermique

 

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Voici l’arme infaillible contre les ponts thermiques responsables des déperditions de chaleur dans une habitation. Avoir un logement bien isolé, c’est éviter les transferts de chaud et de froid entre l’intérieur et l’extérieur de la bâtisse, et autant d’énergie qui n’est pas gaspillée. Quelques exemples : une mauvaise isolation des combles perdus ou aménagés d’une maison peut provoquer jusqu’à 30% de déperditions de chaleur. Ce taux est de 20% pour les murs.

 

La solution ? Faire appel à un artisan qualifié, certifié Reconnu Garant de l’Environnement et donc spécialiste des questions énergétiques dans le BTP, qui va employer des techniques d’isolation efficaces avec des matières isolantes performantes. Par exemple, le soufflage de laine de verre dans les combles.

 

Un chauffage adapté

 

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Fini, les vieux appareils de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles aussi polluantes que chères et en voie de raréfaction (chaudière au charbon, au fioul…) Dans les constructions neuves, l’objectif est de privilégier des systèmes récents et employant des énergies renouvelables. Ces dernières sont plus respectueuses de l’environnement et sont très efficaces.

 

Par exemple, des panneaux solaires photovoltaïques employant l’énergie du soleil, ou bien une pompe à chaleur air-eau, utilisant les calories de chaleur présentes dans l’air. Autant de solutions qui permettent de répondre aux nouveaux impératifs de réduction de la consommation énergétique dans le bâtiment.

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Amandine Martinet

Journaliste web pour Effy

Journaliste diplômée de l’Institut Français de Presse, je suis passionnée par les questions liées à la transition énergétique et à l’habitat. Ma mission ? Écrire pour vous aider à être bien chez vous au quotidien !

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